Partie 1 : l'intérêt patrimonial des zones humises et la persistance des menaces

Chapitre 1 : l'intérêt patrimonialdes zones humides
- la petite camargue : un espace palustre (5)
- la reconnaissance de la valeur écologique des zones humides au plan international (11)

Chapitre 2 : la persistance des menaces sur des zones humides
- les causes de la fragilité des zones humides de petite camargue gardoise (13)
- le problème de la qualification juridique des eaux (18)

Partie 2 : la protection des espaces naturels par un docuement d'urbanisme

Chapitre 1 : le POS, instrument juridique de planification du territoire communal
- la prise en compte du milieu naturel par le POS (22)
- la portée juridique indirecte des ZNIEFF (24)

Chapitre 2 : l'encadrement juridique du POS par la loi littoral
- le renforcement de la protection des espaces naturels littoraux (27)
-les difficultés d'application de la loi littoral (34)

Partie 3 : les instruments juridiques spécifiques à la protection des espaces naturels utilisés en petite camargue gardoise (42)
Chapitre 1 : la protection réglementaire, la loi du 2 mai 1930 (43)
- les conditions de l'inscription et du classement (43)
- une législation bafouée (46)

Chapitre 2 : la protection foncière (53)
- les acquisitions foncières par le conseil général et les communes (53)
- l'interventtion du conservattoire du littoral (58)

Genre : DESS droit de la construction de l'urbanisme de l'aménagement et de l'environnement

Niveau d'autorisation : 0