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Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard

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Documentation

H 1 Comment mieux intégrer la mixité sociale dans les PLU ?

URBA-168

Bibliothèque : thématique URBANISME

CAUE 38 (Isère) ; Département de l'Isère

Mars 2017

31

URBANISME ; MIXITÉ SOCIALE ; CAUE ; PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Comment faire un PLU efficace ?
Les outils de mixité sociale du PLU
- les emplacements réservés (ER) pour la construction de logements locatifs sociaux
- les secteurs de mixité sociale (SMS)
Les autres prescriptions réglementaires
- la majoration de volume constructible
- les règles de stationnement
Un outil qualitatif : l'OAP

Comment passer du PLU à l'opération ?
La maîtrise foncière
Les outils de la maîtrise foncière et les modes d'acquisition
- l'acquisition amiable
- le droit de préemption urbain (DPU)
- la zone d'aménagement différé (ZAD)
- la déclaration d'utilité publique (DUP)
l'expropriation
Les logiques des acteurs du logement social
- la mixité sociale et répartition des logements
- effets de seuils et taille critique
- modalités de collaboration avec les bailleurs sociaux et diversité des montages
- les autres leviers pour la réalisation des opérations intégrant de la mixité sociale
- un point clé, la perception du logement social
- le défi de la qualité architecturale et urbaine en perpétuelle réinvention

Niveau d'autorisation : 0

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